DERNIÈRE MINUTE : Le procès de Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, entre dans sa phase judiciaire prêt à commencer,

Kinshasa 24 juin 2025 ouverture du dernier procès mutamba

Le dossier judiciaire de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été officiellement transmis ce lundi au parquet général près la Cour de cassation. Cette transmission ouvre la voie à l’ouverture prochaine de son procès, attendu dans les milieux politiques et judiciaires de la République démocratique du Congo.

Selon des sources proches du parquet, l’affaire concerne un présumé détournement de fonds publics liés à un contrat de plus de 29 millions de dollars américains, attribué de gré à gré à une société privée pour la construction d’une prison à Kisangani. Le parquet reproche à M. Mutamba d’avoir autorisé un acompte de 19 millions USD, soit environ 65 % du montant total, en violation de la législation en vigueur, qui limite les avances sur marchés publics à 30 %. Le contrat aurait été signé sans l’aval préalable du Premier ministre ni celui des ministres compétents, ce qui constitue, selon les enquêteurs, une irrégularité majeure.

Levée d’immunité et poursuites

La levée de l’immunité parlementaire de Constant Mutamba a été votée fin mai 2025 par l’Assemblée nationale, à une large majorité. Cette étape a permis au parquet général près la Cour de cassation d’engager des poursuites formelles contre l’ancien ministre.

Depuis le début de l’enquête, plusieurs auditions ont eu lieu. M. Mutamba a rejeté les accusations, dénonçant un acharnement politique à son encontre. Il a également récusé le procureur général Firmin Mvonde, l’accusant de partialité.

Le 17 juin, Constant Mutamba a présenté sa démission du gouvernement, qu’il a lui-même rendue publique, tout en évoquant une prétendue cabale politique orchestrée contre lui, notamment selon lui depuis l’étranger.

Un procès à fort enjeu

Ce dossier judiciaire revêt une importance particulière dans le contexte politique actuel. Il s’agit de l’un des premiers procès impliquant un ancien ministre de la Justice encore récemment en fonction, ce qui en fait un test pour l’indépendance de l’appareil judiciaire congolais.

Les prochaines étapes consisteront en l’ouverture officielle du procès, dont la date reste à fixer. En cas de condamnation, M. Mutamba encourt des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison pour détournement de deniers publics.

Par ailleurs, ce procès pourrait avoir des répercussions politiques, notamment sur l’image du gouvernement et la lutte contre la corruption, régulièrement évoquée comme une priorité par les autorités congolaises et les partenaires internationaux.

À suivre :

• Convocation de l’audience devant la Cour de cassation
• Réactions des parties politiques et de la société civile
• Position officielle du gouvernement et du président de la République