RDC-RWANDA: La cour Afrique des droits de l’homme lance une annonce prometteur avant la signature de paix de demain à Washington
La Cour africaine des droits de l’homme se déclare compétente dans l’affaire opposant la RDC au Rwanda
Arusha, 26 juin 2025 — C’est une décision historique. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), basée à Arusha en Tanzanie, a déclaré recevable la requête introduite par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, marquant un tournant judiciaire majeur dans un conflit qui dure depuis plusieurs décennies.
Kinshasa accuse Kigali d’agressions militaires répétées, de massacres de civils, ainsi que du pillage systématique de ses ressources naturelles dans l’est du pays depuis les années 1990. Une position que la partie rwandaise rejette catégoriquement.
La décision de la CADHP, confirmée par le ministère congolais de la Justice et Garde des Sceaux, a également été relayée par l’Agence Congolaise de Presse (ACP). Cette dernière cite le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en RDC, Paul Nsapu, qui salue une “victoire procédurale importante” pour les droits des Congolais.
Selon l’ACP, la Cour a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par le Rwanda, notamment les arguments de non-compétence et d’irrecevabilité. La CADHP a accordé un délai de 90 jours à Kigali pour déposer ses conclusions sur le fond du dossier.
La première audience s’était tenue le 12 février dernier, consacrée à la compétence de la Cour. La défense rwandaise avait plaidé l’irrecevabilité de la requête congolaise, estimant que les faits avancés ne constituaient pas un “différend juridique entre deux États” et que la requête reposait essentiellement sur des “éléments de presse”.
Le lendemain, lors de la seconde audience, les avocats de Kigali ont persisté, arguant que les voies régionales et internationales n’avaient pas été épuisées et demandant même la suspension de la procédure, en attendant la décision d’une autre juridiction : la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EAC), saisie pour une affaire parallèle entre les deux États.
La partie congolaise a fermement réfuté ces arguments. Ses avocats ont présenté un ensemble de preuves documentées, notamment des rapports d’enquêtes, des témoignages de survivants et des documents officiels, pour étayer les accusations portées contre le Rwanda.
Ils ont également appelé la Cour à assumer pleinement son rôle de garant des droits humains en Afrique, soulignant que se déclarer incompétente serait un signal dangereux pour les victimes de crimes graves commis en toute impunité.
Cette reconnaissance de compétence par la CADHP ouvre la voie à un procès sans précédent entre deux États africains, dans une affaire mêlant violations des droits humains, responsabilité internationale, et justice pour des millions de victimes.
La suite de la procédure sera suivie de près par la communauté internationale, alors que les tensions restent vives entre Kinshasa et Kigali, notamment dans le contexte des affrontements persistants dans l’est de la RDC.
